Le groupe Front de Gauche & Alternatifs s’est félicité par ma voix de la réduction des financements aux lycées privés et notamment la suppression des subventions pour la création de places nouvelles :
Mais, la Région continue à verser des subventions facultatives. Dans le respect de nos engagements envers les électeurs, le groupe a déposé un amendement proposant de reverser l’ensemble de ces financements aux lycées publics. Voici le texte de l’amendement avec la présentation que j’en ai faite ainsi que l’explication de vote de mon ami Eric Coquerel.
« L’ensemble de ces dépenses sont facultatives. Selon la loi, la Région n’a pas à financer les dépenses d’investissement des lycées privés.
En effet, ceux-ci ont la possibilité de faire payer leur enseignement, comme le rappelle le Code de l’éducation qui précise que le principe de la gratuité prévaut également dans l’enseignement privé sous contrat : « le régime de l’externat simple pour les classes placées sous le régime de l’association est la gratuité » (article R442-48), mais qu’il peut être remis en cause afin de prendre en charge les frais liés à l’enseignement confessionnel ainsi que ceux résultants de la rénovation des bâtiments et de l’achat de matériel.
Si ce sont aux familles de prendre en charge la rénovation des bâtiments et l’achat de matériel, il n’y a aucune raison que la région participe à ces dépenses puisque c’est précisément la participation des familles qui est censé couvrir ces dépenses.
Dans le cadre d’un budget de rigueur, imposé par le gouvernement, il est encore plus inacceptable de conserver de telles dépenses, alors même que le budget dévolu aux lycées public est en baisse.
Le transfert de ces fonds permet de maintenir l’engagement de la Région dans la rénovation de ses lycées. »
Cet amendement a été repoussé, après un débat passionné qui a animé tous les groupes de la majorité.
