Principales étapes du divorce amiable

Principales étapes du divorce amiable

Avec l’avocat-viguier, le divorce amiable va prendre les étapes qui vous faciliteront la procédure de séparation. Vous trouverez dans son site http://avocat-viguier.fr/divorce-a-lamiable/ pour un divorce sans conséquences douloureuses.

L’entente sur les conséquences du divorce

C’est par cette étape que la procédure amiable commence. Une parfaite entente doit exister entre les conjoints. Cela suppose que les contestations ne doivent pas être de nature à rendre le recours à cette procédure forclos. Une chose qui peut ralentir la procédure c’est la présence des biens immobiliers indivis. Ils doivent être partagés avant le prononcé du divorce.

La présence d’un avocat unique

Si la présence d’un avocat est obligatoire dans les procédures judiciaires, c’est pour chaque personne. Mais en matière de divorce amiable, cette règle peut connaître l’exception. Un avocat peut représenter les deux personnes. L’avocat devient alors comme un facilitateur de la procédure. C’est lui qui est habilité à présenter tous les documents requis par le juge. Il oriente le dialogue entre les conjoints et il résout toutes les petites difficultés qui peuvent survenir.

Le pouvoir du juge dans la procédure

La procédure amiable qui passe devant le juge aux affaires familiales laisse quelques possibilités d’influencer la procédure. Le juge détient le pouvoir d’accepter ou de refuser le document unique présenté par les conjoints. Lorsqu’il refuse d’homologuer le document, le divorce ne sera pas prononcé. Une nouvelle négociation doit être reprise. L’avocat vous présentera les éléments sur lesquels le juge s’est appesanti pour refuser l’homologation. Vous devez donc revenir sur lesdits éléments. Sinon, votre procédure risque d’être caduque et vous recommencerez toute la procédure. Avec l’avocat-viguier, le divorce amiable est plus facile. Car les situations qui peuvent le rendre complexes seront perçues et éludées avant l’intervention du juge.

Le passage devant le notaire

Pour éviter l’intervention du juge dans la procédure amiable, l’avocat vous propose de passer par le notaire. C’est un passage qui permet d’éviter les longues attentes lorsqu’il s’agit d’un juge. Le notaire va enregistrer le document du divorce et approuvera les ententes que vous avez consenties. Il peut aussi mener les enquêtes, mais cela ne prendra pas assez de temps. L’avocat sera présent au débat chez le notaire. Il apportera toutes les explications qui seront exigées par le notaire afin de rendre la procédure plus rapide.

En suivant les étapes proposées par l’avocat-viguier, votre séparation sera rapide et sans aucun conflit. L’intérêt de vos enfants sera préservé et votre patrimoine sera protégé.

Leave a comment

19 − huit =