Qu’est-ce que la loi Censi Bouvard ?

Qu’est-ce que la loi Censi Bouvard ?

Pas toujours simple de s’y retrouver dans l’imbroglio juridique des règlements immobiliers. Pourtant, bien souvent, ce secteur offre des opportunités intéressantes d’investissement.

Que ce soit au niveau du rendement des loyers, des aides financières octroyées par l’État, ou encore des possibilités de réduction d’impôts, le marché de l’immobilier a encore de beaux jours devant lui.

C’est d’autant plus vrai en ce début d’année 2018 avec la reconduction du dispositif Censi-Bouvard. En effet, cette loi permet aux particuliers qui ont investi dans des résidences de service, de bénéficier d’avantages non-négligeables comme une réduction de taxes de 11% sur la valeur du bien acquis. Comment en profiter pleinement ? On vous dit.

La loi Censi-Bouvard : c’est quoi ?

Le dispositif Censi-Bouvard, que vous pouvez retrouver en détails sur ce site, permet aux investisseurs dans le secteur de la location meublée non-professionnelle, de bénéficier d’avantages fiscaux tels qu’une réduction d’impôts et la défiscalisation des loyers générés. Les logements (résidences de services neuves ou rénovées) concernés sont :

  • les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • les résidences étudiantes

Avant 2017, les centres touristiques et d’affaires étaient également inclus dans le dispositif, mais ont été retirés depuis. En effet, le but avoué de tout cela reste avant tout de répondre à la demande croissante de logements accessibles, de la part d’étudiants et de personnes âgées.

Les avantages concrets

Concrètement, le dispositif offre deux avantages fiscaux conséquents :

  • la récupération de la TVA à 20% sur le montant global de l’investissement
  • une réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient du bien immobilier concerné

Pour prendre un exemple, un projet d’investissement de 300 000 euros (le plafond) permettrait, sur 9 ans, d’économiser 30 000 euros de taxes.

De plus, le dispositif prévoit également un abattement fiscal de 50% sur les revenus locatifs.

Les conditions pour en bénéficier

Il existe cependant plusieurs conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages.

Tout d’abord, l’investissement doit concerner un bien meublé situé dans une résidence étudiante ou pour personnes âgées et handicapées, et doit donc offrir des services en conséquence (réception, ménage, linge de maison).

Ensuite, la durée de mise en location doit être égale à 9 années reconductibles, tandis que l’investissement ne doit pas dépasser le plafond de 300 000 euros.

Enfin, l’opération immobilière doit être effectuée avant la fin de l’année 2018, les dispositions légales pouvant être modifiées par la suite.

Un possible cumul des dispositifs fiscaux ?

Les lois Pinel et Censi-Bouvard ne concernant pas le même type de bien immobilier, il est impossible de cumuler leurs avantages sur un même investissement. Mais sur des placements parallèles, l’opération est tout à fait envisageable.

Cependant, il faut avoir conscience que les avantages fiscaux cumulés ne peuvent aboutir à une diminution de vos impôts plus importante que 10 000€. Dans ce contexte, il semble donc plus intéressant de se concentrer sur un seul type de placement.

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