Qu’est-ce-que l’accession sociale à la propriété ?

Qu’est-ce-que l’accession sociale à la propriété ?

Au cours de vos recherches de bien immobilier, la question du financement de l’achat de ce bien ainsi que des éventuels travaux de rénovation à réaliser peut se poser. Vous pouvez peut-être alors vous voir proposer l’accession sociale à la propriété. En quoi consiste-elle et quelles sont les conditions préalables pour pouvoir en bénéficier ? Découvrez toutes nos explications.

Définition de l’accession sociale à la propriété

L’accession sociale à la propriété, également appelée prêt d’accession sociale (PAS), permet de favoriser l’accès à la propriété aux familles bénéficiant de revenus modestes. Le prêt à l’accession social est accordé par une banque ou un établissement financier, ayant au préalable passé un accord avec l’État, dans le but de pouvoir acheter ou faire construire un bien immobilier avec ou sans travaux. Le prêt est ainsi remboursable avec des intérêts et peut financer parfois même l’intégralité du coût de l’opération. Il peut dans certains cas donner également droit à l’aide personnalisée au logement, plus couramment appelée APL.

Conditions préalables pour en bénéficier

Les revenus financiers

Afin de déterminer les ressources financières du foyer, les revenus qui vont déterminer le droit ou non de bénéficier d’un prêt à l’accession sociale sont calculés suivant un barème prenant en compte le nombre d’occupants du foyer, le revenu fiscal de référence du foyer ainsi que le lieu où se situe le logement.

Les opérations immobilières concernées

  • l’achat d’un terrain et la construction d’un bien sur celui-ci
  • l’achat d’un logement neuf
  • l’achat d’un logement ancien avec travaux à effectuer si nécessaire
  • l’aménagement de locaux non destinés à un usage d’habitation
  • l’agrandissement d’un logement, par extension ou surélévation
  • les travaux d’amélioration réalisés dans des logements achevés depuis au moins 10 ans
  • les travaux d’économies d’énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire

A noter toutefois que le prêt à l’accession sociale ne permet pas de financer les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier. Il est également important de préciser que les travaux de rénovation du bien immobilier, s’ils sont financés par le prêt, doivent être effectués impérativement dans les trois ans suivant l’offre de prêt. Enfin, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après son acquisition ou la fin des travaux réalisés. Plus d’infos sur ce site.

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