RGPD : la CNIL a révélé un projet de référentiel en gestion locative

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient de diffuser un projet de référentiel relatif aux traitements des données personnelles dans le cadre de la gestion locative. Les professionnels, qui mettent en location un bien immobilier constituant une résidence principale, doivent s’assurer de leur conformité en matière de protection des données personnelles (RGPD). La CNIL vient d’organiser une consultation publique pour présenter les finalités de ce nouvel outil.

L’application du RGPD dans la gestion locative

Dans la continuité des cadres de référence déjà appliqués avant l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, un nouvel instrument de régulation en matière de gestion locative vient d’être révélé par la CNIL. Ce projet de référentiel concerne les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, mettent en location un local à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel. Globalement, l’objectif de ce dernier est de fournir aux professionnels un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Le secteur du logement social n’est en revanche pas concerné par ce projet. De la recherche à la résiliation du bail, celui-ci a pour but de couvrir l’ensemble des étapes d’une location immobilière. La CNIL a d’ailleurs lancé une consultation publique sur ce projet visant à apporter aux acteurs immobiliers une sécurité juridique plus importante dans l’usage des données sensibles, ou à caractère hautement personnel, telles que les données financières.

Pourquoi confier la gestion locative à un professionnel ?

Investir dans la pierre a toujours été un domaine d’activité intéressant pour bâtir un patrimoine immobilier. Selon des données recensées, les acquéreurs les plus réactifs se trouvent sans surprise dans les grandes villes de France comme Paris, Lyon, Strasbourg ou Bordeaux. Que ce soit pour la gestion locative d’un immeuble à Paris ou d’un studio en périphérie de la région parisienne, les gestionnaires immobiliers connaissent parfaitement l’offre et la demande sur le marché local. De nos jours, la plupart des propriétaires n’hésitent pas à confier la gestion locative d’un logement ou d’un immeuble entier aux agences immobilières implantées aux quatre coins de la France.

Le savoir-faire et la connaissance du marché immobilier local, sont des éléments rassurants pour les personnes souhaitant confier leur bien à une agence. Les services garantis par les gestionnaires immobiliers offrent la possibilité aux propriétaires de se décharger complètement des démarches administratives et des autres contraintes liées à leur bien. D’autre part, déléguer la gestion locative à des spécialistes dans ce domaine permet aussi de réaliser un rendement locatif optimal, et de confier la compatibilité. Une agence couvre non seulement la gestion d’un patrimoine immobilier d’un particulier ou d’une entreprise, mais elle assure également la protection et la défense des droits de leurs clients, en cas de litige locatif. La gestion du syndic de copropriété est notamment comprise dans les fonctions d’un gestionnaire immobilier.